Projet de loi de finances 2025 : amendement "malus bruit"

[Bloup]

Bonjour,

Une news lue sur paddock-gp m'a laissé pantois : pour le projet de loi de finances 2025, un amendement a été adopté en 1ère lecture pour mettre en place un "malus bruit" pour les 2RM et 3RM.

Proposition de calcul :
Tarif marginal (en €/dB) en fonction de l'émission sonores (en dB(A))
< 77 dB = 0 €/dB
77-80 dB = 5 €/dB
81-85 dB = 10 €/dB
86-90 dB = 20 €/dB
91-100 = 40 €/dB
> 100 dB = 80 €/dB

Source Assemblée Nationale

Ça ne veut pas dire que cette proposition finira par être transformée en loi, mais cette première étape est déjà franchie.

[Billou]

Ca va être sous quelle forme? Une taxe d'après la carte grise? Une amende? Un refus au CT?

[Bloup]

La mise en application n'est pas explicitée.
Au départ, je pensais à une taxe basée sur la valeur notée sur la CG, mais ils évoquent aussi les pots modifiés, donc on ne sait pas ce qu'ils peuvent avoir en tête.

Amende ? Non car ça existe déjà et c'est bien d'une taxe dont il est question.
Refus au CT ? Ce sera le cas si on dépasse le seuil réglementaire.
Une taxe à payer selon la valeur réelle mesurée au CT (ou ailleurs) ? Pas impossible.
Dans ces conditions, une Panigale à 103 dB, même non refusée au CT, ça ferait quand même plus de 800 € de taxe.
Une 600 Transalp mesurée à 86 dB (seuil CG), ça ferait 90 €.

Produit de la taxe soi-disant pour un "soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l'électrique".
Sauf que l'offre est quasi inexistante et totalement hors de prix.

La logique me parait similaire à ce que l'on connait déjà : forcer l'obsolescence d'une catégorie de véhicules désignés comme indésirables (cf. malus écolo, vignette Crit'air, ZFE...).

Mais pour le moment, rien n'est encore acté.

[Flan]

Proposition de calcul :
Tarif marginal (en €/dB) en fonction de l'émission sonores (en dB(A))
< 77 dB = 0 €/dB
77-80 dB = 5 €/dB
81-85 dB = 10 €/dB
86-90 dB = 20 €/dB
91-100 = 40 €/dB
> 101 dB = 80 €/dB

Pour une CRF 1100 entre 75 et 80 dB, ça ferait déjà 400 boules de malus.

Ils ne savent plus quoi inventer pour gratter du pognon sur le thermique. C'est les assoces qui nous ont déjà imposé le CT qui doivent bicher....

[citropascal]

Ben ça va dans le sens de ce que je dis depuis le départ, on nous retir le permis sans nous le prendre...
VIVE LA FRANCE
Et la dernière connerie en date des éscrolos au parlement européen c'est que tous les pays du nord (nous compris) payent la somme de 1000 milliards d'euros aux pays du sud pour faciliter leur transition éscrologique (proposition soumises ce week-end à la coop29)
@flan a chaque fois que tu post un truc pareil ça me file la nausée, j'ai une réelle envie de gerber (j'écoute pas d'infos pour ne pas être malade)

[Bloup]

Pour une CRF 1100 entre 75 et 80, ça ferait déjà 400 boules de malus.

J'ai repris le calcul.
Puisqu'ils parlent de tarif marginal, je pense que c'est probablement comme pour les tranches d'impôt, où le taux ne s'applique que sur la part impactée par la tranche.

Donc admettons 80 dB pour une CRF 1100, ça ferait :
0 à 76 dB = 0 €
77 à 80 = 4 x 5 € = 20 €.

Pour ma PD10, admettons qu'elle soit à 86 dB (seuil CG), ça ferait :
0 à 76 dB = 0 €
77 à 80 = 4 x 5 € = 20 €
81 à 85 = 5 x 10 € = 50 €
86 = 1 x 20 €
Soit 90 € en tout.

[Flan]

@Bloup Oui tu dois avoir raison... C'est quand même moins pire...

@flan a chaque fois que tu post un truc pareil ça me file la nausée, j'ai une réelle envie de gerber (j'écoute pas d'infos pour ne pas être malade)

C'est pas moi qui ai posté. Et pour le reste, je ne réponds pas ici pour ne pas pourrir (et tu mélanges un peu écolos, Europe et Cop29).

[Billou]

C'est quand même moins pire...

Tu commences déjà à accepter l'inaceptable...

[Motuka]

Le règlement Européen ne concerne-t-il pas les nouvelles immatriculations ?

https://www.motoplanete.com/actualite-m ... /page.html

Dans le même sens, cette taxe ne sera-t-elle pas applicable sur les nouvelles motos ?

[Zizi]

https://deux-roues.auto-moto.com/actual ... ards-27624

Clémentine Autain et François Ruffin... toujours dans les bons coups ces deux là...

[Juvio]

Le règlement Européen ne concerne-t-il pas les nouvelles immatriculations ?

https://www.motoplanete.com/actualite-m ... /page.html

Dans le même sens, cette taxe ne sera-t-elle pas applicable sur les nouvelles motos ?

ca semble être le cas, et du coup ça me parait vraiment "petit" comme mesure.
Sur des grosses sportives à 20/25k€ à l'achat, je vois mal un nouveau propriétaire se freiner pour 200/300€ de plus.

Mais ça permettrait au moins que les entrées de gamme respectent la norme et comme j'imagine que c'est la majeure partie du parc ça devrait avoir une utilité à terme.

[Bloup]

Si je comprends bien, la globalité du volet "recettes" du budget 2025, remanié par les amendements, a finalement été rejeté par l'Assemblée aujourd'hui.
Ils ont tiré la bonde et cet amendement "malus bruit" a dégagé avec l'eau du bain.
Il n'y a plus qu'à espérer qu'il soit oublié dans le futur, mais on retiendra qu'ils ont bossé sur le sujet.

[Flan]

C'est quand même moins pire...

Tu commences déjà à accepter l'inaceptable...

"moins pire" n'est pas synonyme d' " acceptable" ... ça reste juste "pire".
Et puis je parlais du tarif.

52 nuances de bruit

[Juvio]

si on parle bien de limiter le bruit des véhicules neufs, je ne vois pas bien ce qui vous choque tant.

[Alain22]

tout motif est bon pour payer , payer , payer ........... pour ne résoudre aucun problèmes mais remplir le caisses d' l'état .
il existe déjà une réglementation au niveau du bruit , il suffit de l'appliquer .

[Juvio]

C'est valable si la réglementation actuelle est bonne. Mais ce n'est pas toujours le cas et la société évolue donc la réglementation doit suivre.

Pour revenir spécifiquement au bruit, les règles Euro 5 semblent assez limitées (notamment à cause du manque d'homogénéité de la mesure du bruit).
Le controle du bruit, ça semble compliqué à appliquer, ça demande beaucoup de contrôles (donc d'argent).

A la fin peu de gens vont payer car les constructeurs vont baisser les niveaux de bruit des motos pour que ça rentre dans les clous. Et celui qui voudra acheter une Harley car il aime faire du bruit, je n'ai pas de compassion pour son porte monnaie, vu le nombre de personne que ça dérange dès qu'on est en agglomération.

[Alain22]

j'ai 3 motos et elles sont toutes homologuées car je suis le premier à me battre contre le bruit . mais si demain matin je décide de modifier mes échappements ça n'est pas une taxe qui va m'en empêcher .

[Charly]

Hello

Il est clair que 77dB il n'y a que des électriques pour atteindre ce niveau de (non) bruit...
Pfff....

Charly

[Bloup]

si on parle bien de limiter le bruit des véhicules neufs, je ne vois pas bien ce qui vous choque tant.

"Les silencieux des pots d’échappements des 2 RM sont facilement et fréquemment modifiés, dans un but de personnalisation du véhicule."

Cet amendement "mort-né" évoque aussi les pots modifiés, donc j'imagine qu'il visait également les 2RM déjà en circulation.
C'est pas clair et on ne saura sans doute jamais comment ils voyaient la mise en œuvre.

Cette taxe est partie aux oubliettes, mais a priori, le retour du budget 2025 initial du gouvernement réactiverait l'augmentation du malus écolo pour les voitures.
Barème progressif sur 3 ans, avec en point d'orgue, un malus 2027 de 90 000 € dés 186 g/km de CO2.

Ma Twingo RS valait 15 000 € en 2009, ce qui correspond à 23 000 € en 2024.
Commercialisée en 2027, il faudrait ajouter 18 858 € de malus (159 g/km)

(...) Et celui qui voudra acheter une Harley car il aime faire du bruit, je n'ai pas de compassion pour son porte monnaie, vu le nombre de personne que ça dérange dès qu'on est en agglomération.

Bien d'accord, d'autant que mon voisinage compte un exemplaire de ce genre d'individu en échappement full-barouf.
La mauvaise saison qui arrive va offrir quelques mois de répit. En pause les accélérations de malade en plein lotissement.

Quoique, les véhicules les plus bruyants dans ma rue ne sont pas des motos, mais des voitures : une Golf VR6 et une BMW "pop & bang" avec chacune un échappement bien trop libéré.
Pourtant trentenaire, le CT voiture n'y change rien.
L'idée d'une taxe supplémentaire pour les 2RM-3RM est bien la preuve qu'ils ne se font aucune illusion sur l'efficacité du CT moto concernant le bruit.

[Flan]

Les généralités qu'on fait sur les gars en HD, et bien les caisseux le font sur tous les motards.

Comme quoi, il semble que la solution de facilité soit de traiter le problème par le bas. Je ne donne pas de leçon, je fais pareil...

Encore une fois autant pour l'éducation et la prévention. C'est dommage d'en venir toujours à la répression.
Ça engendre de la frustration et une mauvaise acceptation. Cette discussion en est une preuve.

[dgero]

tout motif est bon pour payer , payer , payer ........... pour ne résoudre aucun problèmes mais remplir le caisses d' l'état .
il existe déjà une réglementation au niveau du bruit , il suffit de l'appliquer .

Meme si personnellement je suis partagé sur la répression, et partant d'un raisonnement basique, je constate les faits suivants.
Surtout en milieu urbain (mais pas que), zone d'empilage de cages à lapin, les gens s'insupportent et c'est malheureusement compréhensible
Il en résulte, et je ne vais parler que du 2 roues, que certains s'en contrefichent de polluer les autres avec le bruit ou autres comportements malveillants ou dangereux, ils jouissent égoïstement tout en faisant C.ier nombre de citoyens.

Effectivement il existe des règlementations, mais allez savoir pourquoi (j'ai bien quelques idées..), elles ne sont quasiment pas appliquées.
Du coup, c'est open bar et ce sont des associations (souvent à la C.n) qui prennent le relais pour bousculer les décideurs à faire leur boulot.

Pour le bruit, ils ont pondu le C.T. MOTO, sous couvert d'arguments de sécurité et d'équité avec le C.T. AUTO.
çà ne réglera qu'un infime pourcentage de la pollution sonore, juste les gens réglo qui sortent légèrement des clous et qui ne voudront pas changer leur échappement à chaque passage de C.T.

Ils vont donc continuer à nous pondre d'autres règles....
Pour les motos neuves, c'est fait.
Par contre pour ceux qui roulent en échappement hyper bruyant, pas d'autres choix qu'une forte répression.
Mais pour l'instant, force est de constater qu'il n'y a que des actions médiatiques de temps en temps et une orientation de répression vers les bons clients, les faciles à verbaliser....
Difficile d'en vouloir aux forces de l'ordre, quant on voit que dès que çà tourne au vinaigre, c'est eux qui sont trainés en justice, voir au gnouf.
Ils font donc leur quota de procebals avec les bons citoyens qui débordent un peu et qui ne la ramène pas....

Tout cela ne fera que d'amplifier le sentiment d'injustice, de devoir toujours payer, sans que les problèmes de fond soient réglés.
çà incite également à ne plus rien respecter...

Nos politiques ont intérêt à se recaler, sinon le peuple risque de prendre certaines décisions radicales, il suffit de regarder les élections aux US pour savoir ce qu'il va se passer chez nous prochainement.

Ainsi va la vie en cette période

[Zizi]

Je suis assez d'accord avec notre bon dgero. On y glisse tout doucement et rien n'est fait pour endiguer le système...

[Juvio]

Les généralités qu'on fait sur les gars en HD, et bien les caisseux le font sur tous les motards.

Comme quoi, il semble que la solution de facilité soit de traiter le problème par le bas. Je ne donne pas de leçon, je fais pareil...

Encore une fois autant pour l'éducation et la prévention. C'est dommage d'en venir toujours à la répression.
Ça engendre de la frustration et une mauvaise acceptation. Cette discussion en est une preuve.

Pour HD, le problème vient déjà des motos plus que des pilotes, car à peine tu démarres la moto tu réveilles le voisinage.
Avec la plupart des motos, si tu fais un peu attention, tu peux éviter de faire trop de bruit, en HD ça semble même pas possible.

Je te rejoins sur le reste, éducation et prévention sont essentiels et plus efficaces que le reste.
Mais avoir des réglementations permet de tirer l'offre vers le haut, et la communication permet (au moins un peu) d'éveiller les consciences.

Par exemple, il y a quelques années j'étais arrivé avec ma W800 devant un magasin de moto en région parisienne, le gérant m'avait de suite dit "il faut changer le pot, elle fait pas de bruit ta moto"... c'est quand même symptomatique d'un soucis de mentalité, surtout en RP on l'on a bien assez de bruit comme ça.

[Flan]

Je suis de ton avis.

Je plaide coupable, au début de ma période motarde (je suis un vieux jeune permis), j'ai roulé avec un silencieux non homologué avec ma RD04, et je le regrette mainternant.

Je suis perplexe d'ailleurs à propos des HD et curieux de savoir ce qui est indiqué sur leur CG comme niveau sonore prévu par la firme.
Il doivent enlever les dB killers ou bien monter des lignes Homolokoi ?! C'est pas possible autrement.

[Le Pat]

Heu, vous avez jamais acheté une harley les gars
Quand elle sort de caisse, elle fait pas de bruit

[Flan]

C'est ma question.

[Le Pat]

Bon ben je t’ai répondu
Elles font pas plus de bruit que les autres

[Bloup]

Le hasard de la circulation urbaine m'a fait rouler derrière une HD hier à Dijon, visiblement avec les pots d'origine.
Fenêtres fermées, c'est à peine si j'entendais le bruit feutré du V2.

Le gars qui roule HD dans ma rue (le profil du retraité qui s'est fait plaisir) ne faisait pas spécialement de bruit au début.
Mais au fil des années, c'est devenu de pire en pire. Une sorte de tradition liée à l'image du véhicule ? Un conformisme culturel ? Le talent des boutiquiers HD ?
Un monde à part, avec des règles à part...

Cet été, j'ai doublé une horde de HD qui se trainait la nouille sur l'autoroute.
Le bruit global était phénoménal. Ils doivent tous être sourdingues ou ils roulent avec des bouchons d'oreilles -30dB.

Bon, à Dijon j'ai aussi eu droit au gros scoot qui balance du gros gaz entre les voitures, c'est pas mieux.
Sur ce genre de sujet, on en vient tous à battre notre coulpe : oui, fin 80/90/début 2000 j'ai roulé en pots NH, mais c'était une autre époque.
Les gens s’enthousiasmaient devant le Paris-Dakar et seule une minorité renâclait. Le rapport s'est inversé.

(...) Surtout en milieu urbain (mais pas que), zone d'empilage de cages à lapin, les gens s'insupportent et c'est malheureusement compréhensible

L'époque n'est pas rose et la bienveillance semble durablement mise au placard. On s'irrite pour un rien.
D'ailleurs en voilà un symptôme : sur un forum moto, des motards qui pestent contre d'autres motards. Je plaide coupable
Des tensions intestines qui réjouissent certainement les anti-bagnoles-motos-bidules-à-moteurs-thermiques.

Les années ont passé. Quel serait mon fantasme de futur jeune motard si j'avais 17-18 ans aujourd'hui ?
La 125 RM qui me faisait baver dans la vitrine de chez Michenon, à Nancy dans les années 80, ou l'Energica EGO toutes options à plus de 38 000 € ?

[Le Pat]

T’inquiète c’est juste qu’on vieillit
Les momes sont toujours attirés par la moto qui fait du bruit

[Flan]

Les grands aussi

Bon ben je t’ai répondu
Elles font pas plus de bruit que les autres

Il doivent enlever les dB killers ou bien monter des lignes Homolokoi ?! C'est pas possible autrement.

Je m'en doutais, donc les mecs mettent des pots ou des tubes vides...