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Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 16:09
par daniel
Mieux qu'un long discourt.... Toujours bon à savoir !




http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... nfractions

Re: Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 17:22
par vanvan631
daniel a écrit :Mieux qu'un long discourt.... Toujours bon à savoir !




http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... nfractions

moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750€ maximum)
 
moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de la 3e classe (450€ maximum)
 
30km/h ou plus ? on encourt également des peines complémentaires

La vitesse est limitée maintenant ???
Depuis quand ??? :shock: :shock: :shock: :shock:

Re: Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 17:32
par TiTi
Bizarre ce truc...

1 point se récupère sous 6 mois non ?

Re: Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 17:57
par relaxVtwin
TiTi a écrit :Bizarre ce truc...

1 point se récupère sous 6 mois non ?

J'ai vu aussi.
Ils ont dû changer le tarif récemment... :pasmafote
Ca va douiller à la prochaine !!!

Il reste des ânes ? :(

Re: Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 20:10
par TiTi
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1685
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Re: Les infractions

Posté : 08 mars 2017, 23:01
par KIWI 25
PFFF
ILS FONT CHIER :-[ :-[ :-[ :-[