Les infractions
Posté : 08 mars 2017, 16:09
Mieux qu'un long discourt.... Toujours bon à savoir !
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... nfractions
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Forum de discussion pour pilotes d' AfricaTwin et Transalp .
https://www.transalpage.com/forum/
daniel a écrit :Mieux qu'un long discourt.... Toujours bon à savoir !
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... nfractions
TiTi a écrit :Bizarre ce truc...
1 point se récupère sous 6 mois non ?
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.