TRANSALPAGE

La question est souvent posée et à juste titre, mais d'après les experts, on ne risque absolument rien en l'absence d'un CT valide:

"Ces dispositions rendent l'assureur garant de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation en lui ôtant la possibilité de résister au paiement. Que faut-il en déduire en ce qui concerne les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance de responsabilité obligatoire ? Il ne s'agit pas d'une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées."
Source : https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311

À croiser... Ça remonte un peu. Mais ça sent bon pour ceux qui veulent boycotter que ce soit un peu, beaucoup, passionnément.

D'ailleurs la mutuelle des motards vient à l'instant de confirmer sans équivoque par une publication annonçant qu'avec ou sans CT c'est kif kif : https://deux-roues.auto-moto.com/actual ... otos-26203

Attention tout de même.
Le fait d'être assuré ne retire pas le risque de PV pour défaut de CT par les Schtroumpfs.
Avec obligation de présentation du véhicule CT réalisé sous un certain délai

banliou a écrit : ↑

26 janv. 2024, 15:19

Attention tout de même.
Le fait d'être assuré ne retire pas le risque de PV pour défaut de CT par les Schtroumpfs.
Avec obligation de présentation du véhicule CT réalisé sous un certain délai

Oui rappel utile, mais le sujet concerne surtout ceux qui se demandaient dans l'autre topic, à se rassurer et vérifier qu'on peut rouler assuré et sans CT.
Ca va faciliter le boycott.
C'est le cas aussi avec les autres véhicules d'ailleurs.

D'ailleurs ce sont deux plans différents:
L'amende pour absence de CT tient de la responsabilité Pénale, et la responsabilité en cas d'accident c'est au Civil. (C'est Elisabeth qui le dit https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311 )

pour le moment et a ma connaissance aucun centre ne veut faire les motos dans les landes

Et pas facile de trouver un centre.
On a une liste mais quand on regarde les prestations la moto n'y est pas !!

Étonnant, ça fait des années qu'on entend et lit que c'est les contrôleurs qui veulent que cela devienne obligatoire...

jean marc 40 a écrit : ↑

27 janv. 2024, 04:55

pour le moment et a ma connaissance aucun centre ne veut faire les motos dans les landes

pas étonnant que chez nous il n'y a que quelques centres officiels pour moto, car faut au moins un motard dans l'équipe des contrôleurs ...
ce qui n'est pas le cas partout. l'agenda des rendez-vous est par ailleurs limité à la présence de l'expert moto .

jean marc 40 a écrit : ↑

27 janv. 2024, 04:55

pour le moment et a ma connaissance aucun centre ne veut faire les motos dans les landes

pas étonnant que chez nous il n'y a que quelques centres officiels pour moto, car faut au moins deux motard dans l'équipe des contrôleurs ...
ce qui n'est pas le cas partout. l'agenda des rendez-vous est par ailleurs limité à la présence simultanée des deux experts moto .
car une même personne ne peut effectuer l'ensemble des inspections, les tâches doivent réparties au minimum sur deux inspecteurs, c'est censé prévenir de connivences.

par contre pour une revisite suite à un point à corriger , un seul inspecteur moto suffit , car un inspecteur " classique" peut alors faire la validation selon ses écrans , et pas selon l'avis oral du contrôleur

il faut dire tout est ultra informatisé, par exemple pour le contrôle du phare, son écran affiche simultanément l'image du premier contrôle, et celui de la seconde visite afin de s'assurer de la correction

J'ai eu mon assureur au téléphone tout à l'heure (AXA Club 14), j'en ai profité pour demander koikesse avec le CT. Réponse : on ne sait rien, on n'a reçu aucune directive, zéro info. Bon. A priori CT ou pas, ça ne change rien pour eux, pour le moment.

je viens de recevoir un mail de mon assurance AMV .

"nous vous informons que , chez AMV , aucun justificatif relatif au contrôle technique ne vous sera demandé pour être assuré , ni pour instruire votre dossier en cas de sinistre .

nous attirons votre attention sur le fait que l'absence de contrôle technique peut être punie d'une amende selon l'article R323-1du code de la route ."