Mise aux normes des plaques d'immatriculation ! (abrogée?)

[achille]

Salut,


Je redécouvre ce post et j'ai retrouvé dans un placard un flyer (de Motomag je pense) qui laisse à penser le contraire ... donc c'est changement obligatoire maintenant ?
Pauvre France

Nan, l'est déjà obsolète ce flyer (2015): dès juillet une seule dimension: 210x 130.
...jusqu'à la prochaine lubie, hein!

[TiTi]

...jusqu'à la prochaine lubie, hein!

La fin des anciens numéros d'ici fin 2020 !!!

Donc pour les anciens faut changer de plaque pour la dimension cette année et dans 2-3 ans changer de nouveau pour passer au SIV...
Ou faire maintenant le passage volontaire au SIV.

[citropascal]

Comme on voit souvent sur les dessins humoristiques sur FB perds pas ton temps à remplacer ta plaque, recouvres la juste avrc ton RIB

[TiTi]

Compte-tenu d'une observation d'un collègue j'ai de nouveau fouillé et...

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

Source officielle : http://www.securite-routiere.gouv.fr/la ... -motorises

Donc je garde ma vieille petite plaque

[laurent29]

Titi, t'es le meilleur

[TiTi]

C'est Blessdom d'ATOC qui était sûr de lui...

[Discret]

Bonsoir ,

Chacun fait ce qu'il veut ...Mais le texte proposé juste au dessus date de 2015 et a été amendé par un autre fin 2016....Verdict en juillet quand tomberont les premières prunes (la saison est en aout).
Juste pour info,j'ai été contrôlé récemment et ils m'ont dit que j'étais OK pour juillet.Ils sont au courant les gens de la gendarmerie.
Pour que ce soit acté une fois pour toutes,voici les références officielles du texte .

"Dans le décret du 6 décembre 2016 ainsi que dans la communication destinée à le faire connaître, la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) dit que la standardisation du format de la plaque d’immatriculation moto : « vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux et trois roues et quadricycles à moteur non carrossés en généralisant le format unique de 210 x 130 mm des plaques d’immatriculation… »




Paru au Journal Officiel le 15 décembre 2016, un décret ayant pour but l’harmonisation de la taille de plaques d’immatriculation pour les moto, cyclos et autres quad et 3 roues entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Rapides explications.

Dans moins de 6 mois, tous les véhicules deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur actuellement équipés d’une plaque au format 170x130mm ou 140x120mm devront être équipés d’une plaque aux dimensions 210x130mm. Tous les détails sont fournis dans le décrêt n°0291 du texte n°50 paru au JORF le 15/12/2016.

[ZeDab]

SisiTiti faudra changer les plaques....
À la limite, tu entoures la tienne d'un cadre...

[TiTi]

Si quelqu'un a une description légale officielle (et compréhensible) des plaques : taille des chiffres/lettres, disposition sur la plaque...

[Flan]

L'article de la Sécu Rentière a pourtant été mis à jour en mars 2017, ... J'espère que Titi a raison.

J'en veux pour preuve cette précision

les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,...

Ils ne permettraient pas la vente d'anciens formats alors qu'une uniformisation forcée serait prévue derrière.

[TiTi]

Sauf qu'apparemment les poseurs n'étaient pas tous au courant...

Je sens que je vais mettre une copie du site sur la moto. Si leur truc n'est pas à jour ce n'est pas ma faute !!!

[Vieux møtard]

Si vous devez imprimer quelque chose, imprimez le journal officiel directement, pas le site de la sécurité routière. C'est sur l'arrêté du journal officiel que les gendarmes vous verbaliseront ou pas.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

De ce que je comprends, effectivement TiTi et Flan ont raison.

Mais je cherche toujours pourquoi j'ai toutes mes plaques motos en 210x130, alors que 3 d'entre elles ont été posé avant la loi du 9 février 2009 qui proposait 3 tailles de plaque
À croire que les con$$e$$ionnaire$ étaient devins...

[ZeDab]

Ici ils disent qu'il faudra changer les plaques....

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: INTS1611757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

[TiTi]

Rien ne dit dans le JO s'il faut ou pas changer les anciennes plaques !!! Enfin rien vu.

[poulpito]

ouaip rien dans le JO sur les anciennes
juste la mise en application au premier juillet mais rien sur conversion

[Poumpoumpoum]

Hello,

Malheureusement c'est écrit noir sur blanc ici, il faut changer :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20161215

« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »

[TiTi]

Je vais coller ma petite plaque sur une grande et basta

[saxel]

j'ai demandé au flic motard garé en face avec sa Honda , matricule 548 ; il m'a dit que sur les motos d'occasion, ce n'est pas obligatoire, on peut l'utiliser comme pare chaine,protection de frein, couvercle sur son bol de soupe, etc ...

[fagus.be]

heu ....
moi si je dois changer de plaque, j’attendrai le courrier officiel de l administration qui m'y invite,
sinon moi pas au courant de rien ,

même pas jp au jt tf1.

c'est exact qu'en changement de véhicule, il y aura toujours qcq pour vous informer des modalités

en cas de problème avec les bleus, dire que c'est fagus qui l'a dit
celui qui a une "pince à rivet" dan le top case, ainsi que quelques plaques de réserve ....

[Flan]

Hello,

Malheureusement c'est écrit noir sur blanc ici, il faut changer :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20161215

« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »

OK, mais alors comment tu expliques ça?

Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :

les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

Lien ici: http://www.securite-routiere.gouv.fr/la ... -motorises

[TiTi]

Il faut imprimer le dernier texte et l'avoir sur soi

[Discret]

Arrêtez de sortir de vieux textes obsoletes .Ne changez pas,vous aurez une prune .Final

[ZeDab]

Twasson, ZeDab prend les noms et balancera...

[fagus.be]

nos potes français sont sous le stresss

probablement , et encore , une histoire du genre

je peux pas rouler , je ( dois) veux aller voter

votez les gas , faites ça bien,

car durant vos obligations,
nous nous en va rouler avec une plaque jaune,
ou rouge sanguin sur fond blanc,
selon l'humeur du jour

peux importe , avec 2 rivet pop,
et la pince ad-oc dans le top case


bises à tous vos bleus

[Flan]

Arrêtez de sortir de vieux textes obsoletes .Ne changez pas,vous aurez une prune .Final

J'adore les vieilles prunes obsolètes.

Bon ben on va pas se battre, un peu sèche ta réponse, j'ai rien contre toi et j'ai pas voulu te vexer, mais avoue que pour un "vieux texte obsolète", c'est un peu fort de le trouver daté d'il y a deux mois sur un site gouvernemental! Pour moi ça pose question et en tous cas ça jette suffisamment le flou pour obtenir le bénéfice du doute, non?

J'espère qu'on est tous d'accord pour dire que cette loi est inutile? Le format des plaques est à peine plus grand et le lettrage reste identique en taille, et quand bien même, pourquoi ne pas laisser peu à peu le parc passer aux nouvelles normes au grès des changement de plaques, comme le propose le texte de mon lien d'ailleurs?

Suis curieux de lire tes réponses sur ces trois questions.

[TiTi]

[quote="Flan"]...Le format des plaques est à peine plus grand ...[quote]
Ça dépend !
J'avais fait un montage de ma plaque sur une plaque au bon format :

[Poumpoumpoum]

Arrêtez de sortir de vieux textes obsoletes .Ne changez pas,vous aurez une prune .Final

J'adore les vieilles prunes obsolètes.

Bon ben on va pas se battre, un peu sèche ta réponse, j'ai rien contre toi et j'ai pas voulu te vexer, mais avoue que pour un "vieux texte obsolète", c'est un peu fort de le trouver daté d'il y a deux mois sur un site gouvernemental! Pour moi ça pose question et en tous cas ça jette suffisamment le flou pour obtenir le bénéfice du doute, non?

J'espère qu'on est tous d'accord pour dire que cette loi est inutile? Le format des plaques est à peine plus grand et le lettrage reste identique en taille, et quand bien même, pourquoi ne pas laisser peu à peu le parc passer aux nouvelles normes au grès des changement de plaques, comme le propose le texte de mon lien d'ailleurs?

Suis curieux de lire tes réponses sur ces trois questions.

On est bien d'accord que c'est complètement inutile, la seule finalité est bien de faciliter le boulot des robots liseurs de plaques pour constater tout plein d'infractions automatiquement.
Le texte du site de la sécurité routière que tu présentes est malheureusement obsolète (bien qu'il soit écrit qu'il a été actualisé en mars). Le lien que j'ai donné vient de legifrance, c'est la dernière révision de l'arrêté en question. Alors oui c'est dégueulasse, la sécurité routière fait mal son job de vulgarisation du droit, mais le fait est que les plaques de 17 de large seront verbalisables à partir du premier juillet. Pour tous ceux qui disent que c'est pas valable parce qu'ils n'ont pas reçu de courrier ou qu'il n'en parlent pas sur tf1, rappelez vous que nul n'est censé ignorer la loi, c'est la base. "Je ne savais pas monsieur l'agent" n'est pas une excuse, pas plus que la mamie qui vient vous relever après vous avoir coupé la route en vous disant "désolée je ne vous avais pas vu".

Personnellement j'attendrai de voir s'il y a des cas avérés de sanctions pour cause de plaque de 17 de large avant de changer quand même.

[Discret]

Bonsoir à tous,

Oui,je suis un peu sec .Possible ,j'en suis désolé .Depuis la 1ere page ,m'attendant aux tergiversations que j'ai vues ailleurs ,j'avais donné des références officielles .Depuis certains n'arrêtent pas de sortir des textes antérieurs qui ne sont plus valables ,rendus obsolètes par le dernier que j'ai cité.
Ne changez pas vos plaques si vous pensez que vous n'avez pas à le faire .C'est exactement la même chose qui se passe pour ceux qui disent qu'ils ont passé le permis avant la création des permis à points et qui disent qu'ils ne peuvent perdre de point!Des conneries (désolé) perpétuées depuis 20ans . Cela leur fait tout drôle .J'en ai été témoin.....Retrait des derniers points et plus de permis.Ils se croyaient intouchables

Je travaille quasi tous les jours avec des gendarmes ou des motards de la gendarmerie .Ils rigolent .mais ils attendent ....le 1er juillet et vont aligner .Ainsi feront ils leur quota de prunes facilement .Faites le tour des motos sur les parkings .Plus de la moitié ont des plaques hors taille,mal installées ,pliées etc etc .Les gendarmes sont décidés à sévir ici dans la région de Magny-Cours. Attention aussi au bruit-c'est une autre histoire-

En ce qui me concerne,je déménage prochainement et je voulais une plaque personnalisée avec mon lieu de résidence à la place de la pub du garage.J'ai donc effectué le changement ....10€ pour éviter une prune à 135€....Rentable non?

Mais certains nient les évidences

[GrosRobert]

Concernant les gants, si j'ai coupé l'étiquette y'a un an quand je les ai achetés, ca craint ?

[ZeDab]

Les amis allemands de ZeDab roulent avec des plaques énormes

Les amis suisses de ZeDab roulent avec des tenues de rebelle propres, des chemises repassées et des Harley à tête de mort mais propres. JeanmiVd est à part.

Les amis belges de ZeDab roulent avec des plaques moches.

Si on ne peut plus râler en France....

Il fut un temps où on avait une p^laque à l'avant....